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Depuis l'entrée en vigueur de la directive Transparence, les sociétés sont tenues de déposer à l'AMF (Autorité des marchés financiers) l'information réglementée qu'elles diffusent. Dans ce contexte et pour faciliter la transmission de l'information réglementée par les sociétés, l'AMF a publié des tables de correspondance entre son règlement général et la nomenclature utilisée pour le dépôt de cette information auprès d'elle. Dans le cadre de sa démarche de meilleure régulation visant à renforcer le dialogue avec les professionnels, l'Autorité des marchés financiers a publié, le 10 décembre 2007, un guide afin d'apporter des précisions quant à l'utilisation de ces tables de correspondance et de cette nomenclature.
En outre, l'AMF a publié, le 7 décembre 2007, l'instruction n° 2007-07 du 18 octobre 2007 relative à la communication à l'AMF d'informations sur les opérations sur instruments financiers par les entreprises de marché et prestataires gestionnaires d'un système multilatéral de négociation. En conséquence, l'instruction n° 2005-08 du 6 septembre 2005 relative à la communication à l'AMF sur les opérations sur instruments financiers par les prestataires habilités, les succursales et les entreprises de marché, est caduque.
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AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | COMMUNICATION | INFORMATION | INSTRUMENT FINANCIER | PRESTATION DE SERVICE | MARCHE FINANCIER
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