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L'administration fiscale a publié, le 24 janvier 2006, une instruction BOI 13 L-1-06 qui précise les fonctions indispensables d'un logiciel comptable, le périmètre informatique d'un contrôle, ainsi que les modalités de conservation et de présentation. Les entreprises doivent intégrer les nouvelles contraintes et adapter leurs procédures, tant administratives qu'informatiques, avant la survenance d'un tel contrôle. Cet article recommande aux sociétés de s'assurer de la conformité fiscale des procédures, des données et des traitements informatiques concourant à l'élaboration des états fiscaux et de définir une stratégie en cas de contrôle fiscal.
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COMPTABILITE INFORMATISEE | CONTROLE FISCAL | INFORMATIQUE | LOGICIEL
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