Projet de loi de finances rectificative pour 2007

Article | Article de revue
FISCAL | 6/12/2007
 
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Revue :
Revue de Droit Fiscal
N° de la revue
49
Page(s)
p. 18-30
Ref
94224
Résumé
Cet article présente les principales mesures fiscales du projet de loi de fiances rectificative pour 2007, présenté en Conseil des ministres le 21 novembre 2007 et discuté à l'Assemblée nationale depuis le 5 décembre 2007.

Sommaire :
1- Fiscalité des personnes
2- Fiscalité des entreprises
3- Impôts directs locaux
4- Taxe sur la valeur ajoutée
5- Enregistrement
6- Procédures fiscales
7- Mesures diverses
Mots clés
IMPOT SUR LE REVENU | REDUCTION D'IMPOT | MECENAT | TAXE PROFESSIONNELLE | TAXE D'HABITATION | TVA | ENREGISTREMENT
Voir aussi
Budget : loi de finances rectificative 2007
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 21/11/2007

 
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