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La transparence financière exige des sociétés faisant appel publique à l'épargne une information exacte et sincère afin que tout investisseur puisse faire le choix d'investir ou de désinvestir. Les textes législatifs ou réglementaires sont d'ailleurs nombreux : directive n° 2004/109/CE du 15 décembre 2004, le Code monétaire et financier, le Code de commerce, le règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF). L'une des informations réglementées que doit fournir les sociétés faisant appel public à l'épargne, cotées sur un marché réglementée, est l'information périodique qui comporte le rapport financier annuel, le rapport financier semestriel et l'information financière trimestrielle. On constate que toutes les dispositions en vigueur ne concordent pas forcément avec les textes issus des directives européennes et par conséquent font naître des incertitudes. Il est donc nécessaire de clarifier cette nouvelle réglementation car les sanctions civiles et pénales sont lourdes en cas de violation du principe de publier une information " exacte, précise et sincère ".
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INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | RAPPORT ANNUEL | RAPPORT DE GESTION | COMPTES SEMESTRIELS | COMPTES TRIMESTRIELS | PUBLICITE LEGALE
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