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Auteur |
CASSAGNAU, Dominique |
/Revue :
| Juris Associations
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N° de la revue |
368 |
Ref |
94123 |
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Certaines communes situées à proximité des agglomération ont vu leur population augmenter tandis que d'autres, un peu plus éloignées ont perdu des habitants. Dans ces régions, il est nécessaire de développer l'activité économique en favorisant et en aidant les initiatives. Tel est l'objectif d'un dispositif encore peu connu : l'exonération de charges applicables aux organismes d'intérêt général. Cette exonération de charges peut permettre à des associations de pérenniser et de créer des emplois.
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ZONE DE REVITALISATION RURALE | EXONERATION | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT SUR LES SOCIETES | DELOCALISATION | EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES | COMMUNE | CHARGE | ASSOCIATION
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