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/Site Internet :
| Autorité des marchés financiers - http://www.amf-france.org/
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Notes |
Feuillet rapide comptable, n° 5/08, 11/2008, p. 13-15 |
Ref |
94056 |
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La loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié a apporté des innovations majeures dans le paysage des FCPE d'actionnariat salarié. Afin de répondre aux interrogations que ces innovations ont suscitées auprès des professionnels, l'AMF (Autorité des marchés financiers) publie une série des questions / réponses visant à présenter les aspects pratiques de mise en oeuvre des nouveaux dispositifs instaurés par la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié .
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FONDS COMMUN DE PLACEMENT D'ENTREPRISE | ACTIONNARIAT DES SALARIES | PARTICIPATION DES SALARIES
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