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Auteur |
CHRETIEN, Bruno |
/Publication :
| Revue Française de Comptabilité
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N° de la revue |
403 |
Page(s) |
p. 48-53 |
Ref |
94032 |
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Le rôle du conjoint au sein des TPE est essentiel pour la marche de l'entreprise familiale. Il est un participant actif, assume souvent les charges administratives et peut aussi intervenir dans la production, notamment dans les activités commerciales et de service. Toutefois, son statut social n'avait guère changé, le confinant dans une position d'auxiliaire toléré plus que reconnu.
Sommaire :
I- Quelles sont les motivations de la loi Dutreil ?
A- Avant la loi Dutreil
B- Les motivations des pouvoirs publics
II- Qu'est-ce qui change avec la loi Dutreil ?
A- Un principe nouveau : l'affiliation obligatoire du conjoint participant
B- Les principales dispositions instaurées par la loi
III- Comment conseiller les entreprises ?
A- Deux problèmes graves demeurent
B- Quel statut préconiser ?
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SALARIE | COLLABORATEUR | ASSOCIE | STATUT | CONJOINT
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