 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||
Acheter la copie
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
CHRETIEN, Bruno |
Publication : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
403 |
Page(s) |
p. 48-53 |
Ref |
94032 |
|
Le rôle du conjoint au sein des TPE est essentiel pour la marche de l'entreprise familiale. Il est un participant actif, assume souvent les charges administratives et peut aussi intervenir dans la production, notamment dans les activités commerciales et de service. Toutefois, son statut social n'avait guère changé, le confinant dans une position d'auxiliaire toléré plus que reconnu. Sommaire : I- Quelles sont les motivations de la loi Dutreil ? A- Avant la loi Dutreil B- Les motivations des pouvoirs publics II- Qu'est-ce qui change avec la loi Dutreil ? A- Un principe nouveau : l'affiliation obligatoire du conjoint participant B- Les principales dispositions instaurées par la loi III- Comment conseiller les entreprises ? A- Deux problèmes graves demeurent B- Quel statut préconiser ?
|
||
|
SALARIE | COLLABORATEUR | ASSOCIE | STATUT | CONJOINT |
|
Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 03/08/2005 |
|
Haut de page |