Distributions et avoir fiscal : Si versailles m'étai précompté...

Article | Article de revue
COMPTABILITE | FISCAL | 10/2007
 
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Auteur
MEIER, Eric
Revue :
Bulletin Fiscal
N° de la revue
10
Page(s)
p. 695-705
Ref
93974
Résumé
Cette étude rappelle les principales dispositions du dispositif concernant l'avoir fiscal et du précompte supprimé par la loi de finances pour 2004.


Mots clés
AVOIR FISCAL | PRECOMPTE | CONTENTIEUX | REVENU DISTRIBUE
Voir aussi
Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2003

 
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