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Même si la Commission européenne estime avoir l'opportunité de créer une norme mondiale, notamment avec ses directives sur les marchés financiers et sur la solvabilité, elle doit pouvoir garantir une application harmonieuse de ces principes avant de prétendre pouvoir les exporter. Car la réglementation financière européenne est harmonisée, mais elle dépend de la coordination entre les autorités de régulation et de supervision nationales regroupées au sein des " Comités de niveau 3 " : le CERS (Comité européen de régulation des valeurs mobilières), le CEBS (Comité européen des superviseurs bancaires) et le CEIOPS (Comité européen des superviseurs d'assurances et organismes de prévoyances).
Afin de pouvoir faire des propositions d'amélioration du processus Lamfalussy, qui définit l'organisation et la distribution des pouvoir de régulation et de supervision entre les autorités européennes et nationales, la Commission européenne a chargé un groupe d'experts de faire des propositions pour améliorer le fonctionnement de ces comités. Ces derniers, en plus d'une augmentation des moyens financiers, prônent une harmonisation des sanctions.
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MARCHE FINANCIER | NORMALISATION | SUPERVISION | UNION EUROPEENNE | COMMISSION EUROPEENNE | COMMITTEE OF EUROPEAN SECURITIES REGULATORS | REGLEMENT COMMUNAUTAIRE
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