Les transformations d'emplois, du licenciement à la gestion prévisionnelle

Article | Article de revue
SOCIAL | 31/7/2007
 
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Auteur
 MILLET, Sébastien
Revue :
Semaine Juridique Social
N° de la revue
31-35
Page(s)
 p. 7-10
Ref
 93794
Résumé
Cet article propose d'étudier la question des transformations d'emploi qui trouve toute sa place dans la construction d'un droit de l'emploi, et qui établi une passerelle entre licenciement pour motif économique et gestion prévisionnelle des emplois.

Sommaire :
1- Le refus du salarié consécutif à la transformation de son emploi
2- L'inadaptation du salarié consécutive à la transformation de son emploi
Mots clés
TRANSFORMATION DE L'ENTREPRISE | EMPLOI | LICENCIEMENT ECONOMIQUE | GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES | GESTION PREVISIONNELLE
Voir aussi
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 11 janvier 2006, pourvoi n° 04-46201 à 04-46229, 04-46274, 04-46309, 04-4631, 04-46430, 04-46657, 04-46772, Société Pages Jaunes c/Ains et a. relatif au licenciement économique et à la sauvegarde de la compétivité de l'entreprise
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 11/01/2006
 
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