Circulaire n° DPM/DMI2/2007/323 du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail

Pub. Officielle | Circulaire
SOCIAL | 23/10/2007
 
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Site Internet :
Ministère du Travail - http://www.travail.gouv.fr
N° de la revue
14978
Page(s)
p. 2
Notes
Liaisons Sociales Quotidien, n° 14978, 23/10/2007, p. 2
Ref
93642
Résumé
L'administration vient préciser, par circulaire du 22 août 2007, la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration et du décret n° 2007-801 du 11 mai 2007 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers.

Il est ainsi indiqué la procédure de délivrance et de renouvellement des autorisations de travail. L'employeur devient l'interlocuteur privilégié de l'administration, tant au niveau de l'introduction de travailleurs étrangers que du changement de statut des travailleurs étrangers.


Mots clés
TRAVAILLEUR ETRANGER | TITRE DE TRAVAIL | AUTORISATION DE TRAVAIL
Voir aussi
Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 24/07/2006

 
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