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Instruction administrative du 15 octobre 2007, BOI 16 B-1-07 relative à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Champ d'application. Exonération temporaire. Terrains situés dans un site Natura 2000 (article 146 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux).
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 15/10/2007
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