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A compter des exercices ouverts au 1er janvier 2005, la nouvelle réglementation comptable sur les actifs, a supprimé les charges à répartir. Les frais d'acquisition sont désormais, au choix de l'entreprise :
- soit déduits immédiatement en charges,
- soit incorporés au prix de revient de l'immobilisation à laquelle ils se rattachent.
Cette option est irrévocable et s'applique à toutes les immobilisations. Une option distincte peut toutefois être exercée pour les titres.
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CHARGE | ACQUISITION | TITRE DE PARTICIPATION | IMPOT SUR LES SOCIETES | DROIT A DEDUCTION
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