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Auteur |
PRIGENT, Stéphane |
/Revue :
| Revue Française de Comptabilité
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N° de la revue |
402 |
Page(s) |
p. 44-46 |
Ref |
93474 |
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L'adoption du statut de la société européenne (SE) a été un vrai tremplin pour le développement d'autres entités juridiques et procédés de restructuration. Par ailleurs, le statut de la SE est appelé à évoluer pour l'adapter aux nécessités pratiques.
Sommaire :
I- La SE, un statut à améliorer
A- Ouvrir le statut de la SE sans la dénaturer
B- Garantir la neutralité fiscale des opérations transfrontalières de la SE
II- La SE, source d'une nouvelle dynamique
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DROIT COMMUNAUTAIRE | SOCIETE EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE | STATUT
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