La réforme des retraites : aspects sociaux et fiscaux

Ouvrage |
SOCIAL | FISCAL | 10/2007
 
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Auteur
INFODOC-EXPERTS
Editeur :
ECM
Cote
SF 117
Page(s)
344 p.
Collection
Mémentos d'experts
Ref
93404
Résumé
La réforme des retraites du 21 août 2003 (Loi n° 2003-775) a eu de nombreuses conséquences pratiques en matière sociale et fiscale, pour les entreprises et pour les assurés sociaux, qu'ils soient salariés ou non. En outre, la complexité des nouveaux textes est d'autant plus grande que de multiples circulaires ont été publiées.
Ce mémento apporte des réponses pratiques aux nombreuses questions que se pose le cabinet :
- comment se calcule la pension ?
- à quelles conditions l'employeur peut-il organiser la mise à la retraite d'un salarié ?
- quelles sont les conditions de mise en place d'un régime de retraite supplémentaire ?
- quel est le régime fiscal des prestations ?
- à quelles conditions peut-on cumuler un emploi et une retraite ?
Il traite toutes les questions d'ordre fiscal ou social, à travers ses fiches pratiques classées par thèmes, agrémentées d'exemples.

Sommaire :

Fiche 1 - Age de la retraite
Fiche 2 - Calcul de la pension de retraite
Fiche 3 - Montant de la pension (montants minimum et maximum)
Fiche 4 - Rachat de trimestres
Fiche 5 - Formalités et liquidation de la pension

Liquidation de la retraite : conséquences pour le salarié
Fiche 6 - Départ et mise à la retraite
Fiche 7 - Retraite progressive
Fiche 8 - Cumul emploi retraite
Fiche 9 - La pension de réversion

Régimes social et fiscal de la retraite supplémentaire et de l'épargne retraite
Fiche 10 - Classification des régimes de retraite en droit social
Fiche 11 - Régime social de la retraite supplémentaire
Fiche 12 - Régime fiscal des cotisations de retraite : présentation du dispositif
Fiche 13 - Plafonds de déduction fiscale des cotisations de retraite
Fiche 14 - Régime fiscal de la retraite supplémentaire
Fiche 15 - Epargne retraite

Aspects comptables
Fiche 16 - Aspects comptables
Mots clés
RETRAITE | PENSION | CABINET | MISE A LA RETRAITE | EMPLOYEUR | SALARIE | RETRAITE SUPPLEMENTAIRE | DROIT FISCAL
Voir aussi
Régimes de prévoyance et de retraite : les options à prendre en 2008
Ouvrage |
ECM | 00/04/2008

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2003

 
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