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La réforme des retraites du 21 août 2003 (Loi n° 2003-775) a eu de nombreuses conséquences pratiques en matière sociale et fiscale, pour les entreprises et pour les assurés sociaux, qu'ils soient salariés ou non. En outre, la complexité des nouveaux textes est d'autant plus grande que de multiples circulaires ont été publiées. Ce mémento apporte des réponses pratiques aux nombreuses questions que se pose le cabinet : - comment se calcule la pension ? - à quelles conditions l'employeur peut-il organiser la mise à la retraite d'un salarié ? - quelles sont les conditions de mise en place d'un régime de retraite supplémentaire ? - quel est le régime fiscal des prestations ? - à quelles conditions peut-on cumuler un emploi et une retraite ? Il traite toutes les questions d'ordre fiscal ou social, à travers ses fiches pratiques classées par thèmes, agrémentées d'exemples.
Sommaire :
Fiche 1 - Age de la retraite Fiche 2 - Calcul de la pension de retraite Fiche 3 - Montant de la pension (montants minimum et maximum) Fiche 4 - Rachat de trimestres Fiche 5 - Formalités et liquidation de la pension
Liquidation de la retraite : conséquences pour le salarié Fiche 6 - Départ et mise à la retraite Fiche 7 - Retraite progressive Fiche 8 - Cumul emploi retraite Fiche 9 - La pension de réversion
Régimes social et fiscal de la retraite supplémentaire et de l'épargne retraite Fiche 10 - Classification des régimes de retraite en droit social Fiche 11 - Régime social de la retraite supplémentaire Fiche 12 - Régime fiscal des cotisations de retraite : présentation du dispositif Fiche 13 - Plafonds de déduction fiscale des cotisations de retraite Fiche 14 - Régime fiscal de la retraite supplémentaire Fiche 15 - Epargne retraite
Aspects comptables Fiche 16 - Aspects comptables
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RETRAITE | PENSION | CABINET | MISE A LA RETRAITE | EMPLOYEUR | SALARIE | RETRAITE SUPPLEMENTAIRE | DROIT FISCAL
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