Les incidences en matière de sécurité sociale de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007

Article | Article de revue
SOCIAL | 24/04/2007
 
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Auteur
TAURAN, Thierry
Revue :
Semaine Juridique Social
N° de la revue
17
Page(s)
p. 7-10
Ref
93369
Résumé
Cet article traite de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. L'auteur analyse plus particulièrement les incidences de cette loi en matière de sécurité sociale.

Sommaire :

1. Les paramètres de calcul de l'allocation de logement
2. Les dispositions relatives à la protection sociale des travailleurs indépendants
3. Dispositions relatives à certains travailleurs migrants
Mots clés
SECURITE SOCIALE | DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT | PROTECTION SOCIALE | DROIT DU TRAVAIL | COTISATION SOCIALE | TRAVAILLEUR MIGRANT | ASSURANCE MALADIE | UNION EUROPEENNE | PRESTATION SOCIALE | COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE | CHARGE SOCIALE | TRAVAILLEUR NON SALARIE
Voir aussi
Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 06/03/2007

 
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