Le travail intermittent

Article | Article de revue
SOCIAL | 20/3/2007
 
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Auteur
COTTIN, Jean-Benoît
Revue :
Semaine Juridique Social
N° de la revue
12
Page(s)
p. 17-22
Ref
93345
Résumé
L'article analyse les interrogations soulevées par le régime juridique du travail intermittent actuel.

Sommaire :

1. Mise en place du travail intermittent
A. Exigence d'un accord collectif
B. Conclusion d'un contrat de travail écrit

2. Régime du travailleur intermittent
A. Droits du travailleur intermittent
B. Durée du travail
C. Congés payés
D. Prise en compte dans l'effectif
E. Représentation du personnel

3. Sanctions
A. Requalification du contrat
B. Pénalités
Mots clés
TRAVAIL INTERMITTENT | ACCORD COLLECTIF | CONTRAT DE TRAVAIL | DROIT DU TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL | CONGES PAYES | EFFECTIF | SANCTION | INDEMNITE DE CONGES PAYES | REPRESENTANT DU PERSONNEL | ELECTION PROFESSIONNELLE | REQUALIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Voir aussi
Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 19/01/2000

 
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