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Alors qu'ils subsistent de nombreuse divergences sur le régime fiscal des contrats euros diversifiés, la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) a saisi les pouvoirs publics et plus particulièrement la DLF (Direction de la législation fiscale) afin qu'elle se positionne sur le caractère rachetable ou non, de ce type de contrat d'assurance vie , au regard de l'ISF.
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IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | CONTRAT | ASSURANCE VIE | ASSURANCE
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