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Cet article traite du dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu prévu par l'article 81 A du Code général des impôts, et modifié par l'article 51 de la loi de finances rectificative pour 2005, bénéficiant aux salariés domiciliés en France et exerçant une partie de leur activité salariée à l'étranger.
Sommaire :
1. Dispositif d'exonération totale d'impôt sur le revenu (CGI, art. 81 A, I) A. Salariés ayant acquitté un impôt suffisant dans l'Etat étranger où s'exerce l'activité B. Salariés justifiant d'une durée d'activité suffisant à l'étranger
2. Dispositif d'exonération partielle d'impôt sur le revenu (CGI, art. 81 A, II) A. Conditions d'éligibilité B. Assiette d'exonération
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EXONERATION | IMPOT SUR LE REVENU | SALARIE | ETRANGER | CODE GENERAL DES IMPOTS | LOI DE FINANCES | FISCALITE PERSONNELLE | REMUNERATION
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