Société : être ou ne pas être à prépondérance immobilière ?

Article | Article de revue
FISCAL | 06/2007
 
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Auteur
ANOUCHIAN, Serge
Revue :
Ouverture
N° de la revue
69
Page(s)
p. 49-51
Ref
93224
Résumé
Cet article traite des efforts de l'administration fiscale en matière immobilière pour faire échec à l'habileté de certains contribuables.


Mots clés
SOCIETE A PREPONDERANCE IMMOBILIERE | IMPOT SUR LE REVENU | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | IMPOT SUR LES SOCIETES | ENREGISTREMENT | DROIT DE MUTATION | IMMEUBLE | PLUS VALUE PROFESSIONNELLE | PLUS VALUE DES PARTICULIERS | PLUS VALUE IMMOBILIERE | REGIME FISCAL | TITRE DE PARTICIPATION | PLANIFICATION
Voir aussi
Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2003

 
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