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Auteur |
LHERNOULD, Jean-Philippe |
Publication : | Revue de Jurisprudence Sociale |
N° de la revue |
n° 8-9 |
Page(s) |
p. 695-700 |
Ref |
93177 |
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Le Contrat nouvelle embauche (CNE) a été créé par l'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005. Ce contrat a suscité la polémique concerncant la période de consolidation de deux ans. L'arrêt de la Cour d'appel de Paris, n° 06-6992, du 6 juillet a relancé les discussions. Dans cet arrêt la cour d'appel de Paris estime que le délai d'adaptation de deux ans institué n'est pas raisonnable au regard de la Convention 158 de l'OIT. Sommaire : I- Qu'estce qu'une " nouvelle embauche " ? II- La portée juridique de la convention n° 158 de l'OIT III- La conformité du CNE à la convention n° 158 de l'OIT
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CONTRAT NOUVELLE EMBAUCHE | CONTRAT DE TRAVAIL | CONTRAT A DUREE INDETERMINEE |
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Arrêt de la cour d'appel de Paris, 18e chambre, section E du 6 juillet 2007, n° 06-6992, Samzun c/ de Wee relatif au contrat nouvelle embauche (CNE) Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 06/07/2007 Ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail "nouvelles embauches" Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 03/08/2005 |
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