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Auteur |
SERLOOTEN, Patrick |
/Editeur :
| Dalloz
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Cote |
FC 53 |
Page(s) |
714 p. |
Num. Edition |
6e ed. |
Collection |
Précis droit privé |
Ref |
93112 |
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Cette sixième édition à jour de la loi de finances rectificative pour 2006 et de la loi de finances pour 2007 traite des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires.
Sommaire :
Partie 1 : L'entreprise individuelle Titre préliminaire - L'existence de l'entreprise individuelle en droit fiscal Titre 1 - L'imposition du profit de l'entreprise Titre 2 - La disparition de l'entreprise Titre 3 - L'entreprise internationale
Partie 2 : L'entreprise sociétaire Titre 1 - La constitution de la société Titre 2 - Le fonctionnement de la société Titre 3 - Les structures de la société
Partie 3 : L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise Titre 1 - Domaine d'application de la TVA Titre 2 - Période de rattachement des opérations
Partie 4 : L'imposition du capital de l'entreprise Titre 1 - La réunion du capital Titre 2 - La détention du capital
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DROIT FISCAL | TVA | ENTREPRISE | CAPITAL | ENTREPRISE INDIVIDUELLE | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | CESSION | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT SUR LES SOCIETES | FISCALITE DES ENTREPRISES | TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
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