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Auteur |
MILET, Laurent |
Revue : | Revue Pratique de Droit Social |
N° de la revue |
747 |
Page(s) |
p. 223-233 |
Ref |
93104 |
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Tous les trois ans, les entreprises de plus de 300 salariés doivent négocier la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC). Cette étude fait le point sur cette obligation. Sommaire : 1- Qu'est-ce que la GPEC ? 2- L'obligation triennale de négocier la GPEC 3- Accord de GPEC et restructurations 4- Conséquences de l'absence de GPEC sur la validité du licenciement économique
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GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES | NEGOCIATION | RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE | LICENCIEMENT ECONOMIQUE | EMPLOI |
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Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 19/01/2005 |
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