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La Revue des Sociétés consacre dans son numéro de février 2007, un dossier spécial au décret n° 2006-1566 modifiant le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.
Ce décret a pour objectif de moderniser et de favoriser la démocratie dans la préparation et la tenue des assemblées d'actionnaires. Ce dossier a pour but de présenter les dispositions concernant les sociétés par actions. Il aborde les dispositions générales, celles relatives aux assemblées d'actionnaires, aux valeurs mobilières, à la publicité des comptes et aux sanctions pénales.
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SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE | ACTION | VALEUR MOBILIERE | SOCIETE COTEE | SOCIETE COMMERCIALE | SANCTION
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