Le gage des stocks

Article | Article de revue
FISCAL | MANAGEMENT | 05/03/2007
 
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Revue :
Option Finance
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p. 36
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92818
Résumé
L'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés a modernisé le droit relatif aux sûretés réelles immobilières et a créé une nouvelle sûreté : le gage des stocks.

Sommaire :
1- Le gage des stocks
2- Les limites de ce nouveau gage

Mots clés
STOCK | SURETES | ACTIF CIRCULANT | ACTIF IMMOBILISE
Voir aussi
Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 23/06/2006

 
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