/Revue :
| JORF Lois & Décrets
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N° de la revue |
193 |
Page(s) |
P 13945 |
Notes |
Feuillet Rapide fiscal, n° 37, 13/08/2007, p. 1-55|Feuillet Rapide fiscal, n° 39, 24/08/2007, p. 3-4|Feuillet rapide social, n° 20, 29/08/2007, p.3|Revue Fiduciaire Hebdo, n° 1246, 10/08/2007, p. 3-49|D.O Actualités, n° 30, 28/08/2007, 70 p. |La Semaine Juridique, Edition Générale, n° 36, 05/09/2007, p. 3-6|Répertoire du notariat Defrénois, Supplément rapide, 04/09/2007, n° 15-16, p. 8-10|Bulletin fiscal, n°10, 10/2007, p. 689-693|Revue Fiduciaire Paye, n° 163, 09/2007, p. 9-11|Feuillet rapide social, n° 27, 14/11/2007, p.5-6|Social Pratique, n° 483, 10/09/2007, p. 1-12|Revue Fiduciaire Paye, 03/2008, n° 169, p. 15-16|Juris associations, n°381, 15/06/2008, p. 32-35 |
Ref |
92737 |
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La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa) est parue le 22 août au Journal officiel. - Intérêts d'emprunt immobilier : initialement, les nouveaux acquéreurs pouvaient obtenir un crédit d'impôt sur le revenu jusqu'à 750 euros par an pendant cinq ans pour un célibataire ou 1.500 euros pour un couple avec deux enfants. Ce point a été censuré par le conseil constitutionnel et a été réformé en conseil des ministres le vendredi 24 aout. Le crédit d'impôt passera de 20 à 40% (plafonds doublés également à 1.500 et 3.000 euros) la première année pour revenir 20% avec plafonds de 750 et 1500 les quatre années suivantes. La mesure s'applique à tous les actes d'acquisition ou d'ouverture de chantier à partir du 6 mai. - Heures supplémentaires : les heures supplémentaires des salariés et des agents publics effectuées à compter du 1er octobre seront exonérées d'impôt sur le revenu. Celles des salariés du privé seront en outre exonérées de cotisations salariales de Sécurité sociale. Les heures seront majorées de 25% et non plus de 10% dans les PME d'au plus 20 salariés. - Travail étudiant : les élèves et étudiants qui auront au plus 25 ans au 1er janvier de l'année d'imposition verront leurs rémunérations exonérées d'impôt sur le revenu, dans la limite de trois fois le montant du SMIC mensuel, qu'ils soient rattachés ou non au foyer fiscal de leurs parents. - Droits de succession et de donation : les droits de succession sont supprimés pour le conjoint survivant, pour le partenaire lié par un PACS et pour les frères et sœurs de plus de 50 ans résidant depuis au moins cinq ans sous le même toit. L'abattement pour les droits de succession comme pour les droits de donation, est relevé de 50.000 euros à 150.000 euros pour la part de chaque enfant, de chaque ascendant et de chaque personne handicapée. Pour la donation, les partenaires liés par un PACS bénéficient des mêmes abattements et barèmes que les conjoints mariés. - Plafonnement des impôts directs : si les impôts directs versés en 2006 et 2007 excèdent 50% des revenus perçus en 2006, le contribuable pourra demander une restitution du trop-versé à compter du 1er janvier 2008. - Réduction d'ISF pour les investissements dans les PME : les contribuables peuvent déduire leur impôt de solidarité sur la fortune à hauteur de 75% des souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital de PME absentes d'un marché réglementé, dans la limite de 50.000 euros. - Abattement supplémentaire d'ISF : l'abattement autorisé de 20% sur la résidence principale pour évaluer le patrimoine assujetti à l'ISF est relevé à 30% à compter du 1er janvier 2008 (le délai de prescription passe de 10 à 6 ans). - Imposition des dons de stocks options : les plus-values sur la vente de stock-options attribuées à compter du 20 juin 2007 ne seront plus exonérées d'impôt sur le revenu en cas de don ou d'héritage. - Parachutes dorés : les éléments de rémunération, indemnités et avantages des dirigeants doivent être liés à leur performance et à celle de l'entreprise.
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BOUCLIER FISCAL | HEURES SUPPLEMENTAIRES | EXONERATION | CREDIT D'IMPOT | REDUCTION D'IMPOT | IMMOBILIER | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | EMPLOI | CHARGE | DEDUCTION DE COTISATION | LOI TEPA | DUREE DU TRAVAIL | ALLEGEMENT FILLON | REDUCTION DE COTISATION | HEURE COMPLEMENTAIRE
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Instruction administrative du 29 décembre 2009, BOI 7 S-1-10 relative à l'impôt de solidarité sur la fortune - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général - Extension aux dons consentis aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (article 105 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009)
Pub. Officielle | Instruction BOI | 12/01/2010
Dictionnaire Paye 2009
Ouvrage | Groupe Revue Fiduciaire | 00/00/2009
Pour une autre approche du principe de progressivité de l'impôt : à propos de la loi TEPA
Article | Article de revue Revue de Droit Fiscal | 19/11/2009
Instruction administrative du 3 novembre 2009, BOI 5 B-28-09 relative à l'impôt sur le revenu. Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt versés au titre de l'acquisition ou de la construction de l'habitation principale. Mise en place d'une éco-conditionnalité. Majoration pour les logements neufs dont le niveau élevé de performance énergétique globale est supérieur à celui imposé par la législation en vigueur. Commentaires de l'article 103 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008)
Pub. Officielle | Instruction BOI | 10/11/2009
L’intervention de l’expert-comptable dans le cadre du bouclier fiscal
Mémoire | Mémoire en vente sur www.bibliobaseonline.com Bibliotique | 00/05/2009
Bouclier fiscal, état des lieux (2de partie)
Article | Article de revue Option Finance | 14/09/2009
Les associations, grandes oubliées de la réduction d'ISF
Article | Article de revue Juris Associations | 00/07/2009
L'administration fiscale revient enfin sur le régime des options sur titres
Article | Article de revue L'Agefi Actifs | 22/01/2009
Les rémunérations des dirigeants
Article | Article de revue Bulletin Joly Sociétés | 00/06/2008
Déclarations 2008 : DADS, tableau récapitulatif et DAS 2
Article | Article de revue Revue Fiduciaire Paye | 00/12/2008
Réponse ministérielle Philippe Adnot, question n° 04825 relative au détournement de l'esprit de la loi TEPA par certaines holding ISF et risque d'abus de droit
Pub. Officielle | Réponse ministerielle Journal Officiel Sénat - Questions | 17/07/2008
Mécénat de compétences : une autre source de financement
Article | Article de revue Juris Associations | 01/10/2008
Impôt de solidarité sur la fortune : la holding doit être maniée avec précaution
Article | Article de revue L'Agefi Actifs | 13/11/2008
Rémunération : l'apparente transparence du salaire des patrons
Article | Article de revue Stratégies | 29/01/2009
Instruction administrative du 5 janvier 2009, BOI 5 F-1-09 relative aux options de souscription ou d'achat d'actions. Commentaires des articles 38, 39, 43 et 62 de la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social (n° 2006-1770 du 30 décembre 2006), de l'article 8 (XVI à XXII) de la Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 2007-1223 du 21 août 2007) et de l'article 74 de la Loi de finances pour 2008.
Pub. Officielle | Instruction BOI | 05/01/2009
Dirigeants : des rémunérations plus encadrées
Article | Article de revue Option Finance | 13/10/2008
Circulaire ACOSS n° 2008-088 du 18 décembre 2008 relative à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Pub. Officielle | Circulaire ACOSS - http://www.acoss.fr | 18/12/2008
La durée du travail
Ouvrage | ECM | 00/09/2008
Bouclier fiscal, seconde génération : où en est-on ? (1ère partie)
Article | Article de revue Option Finance | 15/09/2008
Forum APE : l'arrêté des comptes au 30 juin
Article | Article de revue La Profession Comptable | 00/07/2008
Investir dans le capital des PME
Article | Note de Synthèse Infodoc-Experts | 00/06/2008
Le bouclier fiscal : Ce qui a changé
Article | Note de Synthèse Infodoc-Experts | 00/06/2008
Les mesures fiscales en faveur du mécénat
Article | Note de Synthèse Infodoc-Experts | 00/03/2008
Allègements des droits de succession et de donation et diverses mesures intéressant les droits d'enregistrement
Article | Note de Synthèse Infodoc-Experts | 00/06/2008
Documents de contrôle de la durée du travail nécessaires au bénéfice de la loi " TEPA "
Article | Note de Synthèse Infodoc-Experts | 00/11/2007
Travailler plus pour gagner plus : les nouvelles mesures de faveur sur les heures supplémentaires
Article | Fiche Client Infodoc-Experts | 00/00/2007
Le recours aux heures supplémentaires : comment faire et quelles sont les précautions à prendre ?
Article | Fiche Client Infodoc-Experts | 00/00/2007
Le décompte de la durée du travail
Article | Fiche Client Infodoc-Experts | 00/00/2007
Réduction d'ISF en cas de dons au profit de certains organismes
Article | Fiche Client Infodoc-Experts | 00/00/2008
Souscription au capital d'une PME : exonération d'ISF
Article | Fiche Client Infodoc-Experts | 00/00/2008
Bouclier fiscal : quoi de neuf ?
Article | Fiche Client Infodoc-Experts | 00/00/2008
Les grands principes régissant l'ISF
Article | Fiche Client Infodoc-Experts | 00/00/2008
L'exonération des dons de sommes d'argent
Article | Fiche Client Infodoc-Experts | 00/00/2008
Support d'animation - Universités d'été : Fiscalité de la transmission d'entreprise
Article | Support d'animation Infodoc-Experts | 00/09/2008
Support d'animation - Universités d'été : ISF : les bonnes décisions à prendre avant le 31 décembre 2008
Article | Support d'animation Infodoc-Experts | 00/09/2008
Les nouveau avantages fiscaux liés aux dons
Article | Article de revue Les Nouvelles Fiscales | 01/07/2008
Instruction administrative du 26 août 2008, BOI 13 A-1-08 relative au droit à restitution des impositions en fonction du revenu. Abaissement du seuil de plafonnement à 50 % des revenus. Prise en compte des contributions et prélèvements sociaux. Aménagements du dispositif. Article 11 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
Pub. Officielle | Instruction BOI | 26/08/2008
8ème édition du baromètre de l'Ordre des experts-comptables région Ile-de-France
Etudes/statistiques | OEC Paris Ile de France - http://www.oec-paris.fr/ | 00/04/2008
8ème Baromètre de l'Ordre des experts-comptables Paris Ile-de-France : les chefs d'entreprises franciliens font le dos rond
Article | Article de revue Journal des sociétés | 00/06/2008
Comment les entreprises perçoivent les heures supplémentaires TEPA. Entretien
Article | Article de revue Petites Affiches | 21/05/2008
Bouclier fiscal : éclairer quelques zones d'ombre et évaluer les dommages collatéraux
Article | Article de revue L'Agefi Actifs | 05/06/2008
Circulaire ACOSS n° 2008-059 du 25 juillet 2008 relative au calcul de la réduction de cotisations salariales prévue à l'article L. 241-7 du Code de la Sécurité sociale pour les salariés relevant d'un régime spécial de Sécurité sociale
Pub. Officielle | Circulaire ACOSS - http://www.acoss.fr | 25/07/2008
Régime d'exonération des parts ou actions en matière d'impôt sur la fortune : les options à prendre
Article | Article de revue Droit des Sociétés | 00/05/2008
Impacts patrimoniaux des dernière réformes pour le chef d'entreprise
Article | Article de revue Ouverture | 00/06/2008
Temps de travail et pouvoir d'achat
Ouvrage | Francis Lefebvre | 00/00/2008
Réponse ministérielle Jacques Domergue , question n° 8034 du 17 juin 2008 relative à la prime d'émission est retenue pour le calcul de la réduction d'ISF pour souscription au capital des PME
Pub. Officielle | Réponse ministerielle Journal Officiel Assemblée Nationale - Questions | 17/06/2008
Délai de reprise de l'administration en matière de droits d'enregistrement et d'ISF
Article | Fiche Client Infodoc-Experts | 00/05/2008
Investissement dans les PME et ISF : une opportunité séduisante pour les bénéficiaires éclairés
Article | Article de revue Les Nouvelles Fiscales | 15/05/2008
Articuler l'investissement dans les PME avec le bouclier fiscal et le plafonnement
Article | Article de revue L'Agefi Actifs | 29/05/2008
Nouvelles modalités de décompte du délai de prescription de droit commun
Article | Article de revue La Revue Fiscale Notariale | 00/05/2008
Impôt de solidarité sur la fortune : les risques de l'investissement au capital des PME doivent être mesurés
Article | Article de revue L'Agefi Actifs | 08/05/2008
Exonération des heures supplémentaires
Article | Fiche Client Infodoc-Experts | 00/05/2008
Crédit d'impôt en cas d'acquisition de l'habitation principale
Article | Fiche Client Infodoc-Experts | 00/09/2009
Réduction d'ISF au titre de la souscription au capital d'une PME
Article | Fiche Client Infodoc-Experts | 00/05/2008
Allègement des droits de succession et de donation
Article | Fiche Client Infodoc-Experts | 00/05/2008
Exonération des salaires perçus par les étudiants
Article | Fiche Client Infodoc-Experts | 00/05/2008
Instruction administrative du 30 mai 2008, BOI 5 F-13-08 relative à l'impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Exonération des heures supplémentaires et complémentaires de travail. Commentaires de l'article 81 quater du code général des impôts issu de l'article 1er de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite " loi TEPA " (n° 2007-1223 du 21 août 2007)
Pub. Officielle | Instruction BOI | 30/05/2008
Investir dans le capital des PME, un dispositif de plus en plus attractif
Article | Article de revue SIC | 00/03/2008
Régime de la prime exceptionnelle issue de la loi pour le pouvoir d'achat
Article | Article de revue SIC | 00/03/2008
Durée et aménagement du temps de travail
Ouvrage | Revue Fiduciaire | 00/02/2008
Instruction administrative du 9 juin 2008, BOI 5 C-4-08 relative aux plus-values de cession de titres réalisées par des particuliers. Dons de titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé au profit de certains organismes d'intérêt général. Commentaires des VI à VII de l'article 16 de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Instruction BOI | 06/06/2008
Instruction administrative du 9 juin 2008, BOI 7 S-5-08 relative à l'impôt de solidarité sur la fortune. Calcul de l'impôt. Réduction d'impôt au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général
Pub. Officielle | Instruction BOI | 06/06/2008
Instruction administrative du 9 juin 2008, BOI 7 G-1-08 relative aux mutations à titre gratuit. Champ d'application des droits de mutation à titre gratuit. Exonération des dons pris en compte pour la détermination de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) prévue à l'article 885-0 V Bis du Code Général des Impôts
Pub. Officielle | Instruction BOI | 06/06/2008
Décret n° 2008-448 du 7 mai 2008 pris pour l'application des articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code de commerce et relatif à la publicité des rémunérations différées
Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 11/05/2008
Impôt de solidarité sur la fortune : le dispositif d'investissement dans les PME est opérationnel
Article | Article de revue L'Agefi Actifs | 01/05/2008
Droit de mutation à titre gratuit : combiner l'assurance vie et l'exonération des droits entre partenaires
Article | Article de revue L'Agefi Actifs | 01/05/2008
Circulaire DSS/5B n° 2008-164 du 21 mai 2008 relative à la mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat aux salariés relevant d'un régime spécial de Sécurité sociale ou dont la durée du travail relève d'un règime particulier
Pub. Officielle | Circulaire Sécurité Sociale - http://www.securite-sociale.fr/ | 21/05/2008
Réduction d'ISF en faveur de l'investissement dans les PME
Article | Article de revue Option Finance | 28/04/2008
Capital investissement sur le small et le mid market : la bonne équation fiscale ?
Article | Article de revue Option Finance | 28/04/2008
Réduction d'ISF : l'investissement par l'intermédaire d'une holding
Article | Article de revue La Revue Fiscale Notariale | 00/04/2008
Impôt sur le revenu : la déduction des intérêts d'emprunts enfin commentée
Article | Article de revue L'Agefi Actifs | 24/04/2008
Heures supplémentaires, rappel des principes de base
Article | Article de revue La Tribune des entrepreneurs | 00/01/2008
Comment réduire son ISF ? Présentation générale de l'ISF - Nouveaux allégements : pactes d'actionnaires, réductions pour investissement, bouclier fiscal
Ouvrage | Francis Lefebvre | 00/04/2008
Décret n° 2008-336 du 14 avril 2008 relatif à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune prévue à l'article 885-0 V bis du Code général des impôts
Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 15/05/2008
Les dommages collatéraux de la loi TEPA
Article | Article de revue Tourisme & Droit | 00/03/2008
Heures supplémentaies : " le changement sans risques "
Article | Article de revue Petites Affiches | 12/02/2008
Instruction administrative du 29 avril 2008, BOI 5 F-12-08 relative à l'impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Exonération des rémunérations perçues par les jeunes gens âgés de 25 ans au plus à raison d'une activité exercée pendant leurs études secondaires ou supérieures ou durant leurs congés scolaires ou universitaires.
Pub. Officielle | Instruction BOI | 29/04/2008
Un nouveau volet du Partenariat OSEO - Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables : Site de mise en relation PME - Investisseurs soumis à l'ISF - Loi TEPA
Pub. Officielle | Communiqué Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables - http://www.experts-comptables.fr/ | 05/05/2008
Relance du pouvoir d'achat : suite (et fin ?) des 35 heures ?
Article | Article de revue Juris Associations | 01/04/2008
Transmission d'entreprise : la transmission familiale n'a cessé d'être facilitée depuis la loi Dutreil
Article | Article de revue L'Agefi Actifs | 10/04/2008
Bouclier fiscal : l'administration invitée à rendre la règle plus accessible
Article | Article de revue L'Agefi Actifs | 17/04/2008
Réduction d'ISF au titre des souscriptions au capital de PME : la Commission européenne approuve le nouveau régime fiscal
Article | Article de revue Option Finance | 21/04/2008
Dictionnaire Paye 2008
Ouvrage | Groupe Revue Fiduciaire | 00/00/2008
Investissement dans les PME : des avantages fiscaux en cascades, notamment pour les FIP
Article | Article de revue L'Agefi Actifs | 03/04/2008
Instruction administrative du 10 avril 2008, BOI 5 B-14-08 relative à l'impôt sur le revenu. Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt versés au titre de l'acquisition ou la construction de l'habitation principale. Article 5 de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 2007-1223 du 21 août 2007). Article 13 de la Loi de finances pour 2008 (n° 2007-1822 du 24 décembre 2007).
Pub. Officielle | Instruction BOI | 10/04/2008
Instruction administrative du 11 avril 2008, BOI 6 A-1-08 relative aux lois n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie, loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007.
Pub. Officielle | Instruction BOI | 11/04/2008
Instruction administrative du 11 avril 2008, BOI 7 S-3-08 relative à l'impôt de solidarité sur la fortune. Calcul de l'impôt. Réduction de l'impôt en faveur de l'investissement dans les PME.
Pub. Officielle | Instruction BOI | 11/04/2008
Loi TEPA - Remunération des dirigeants - Courrier de la Chancellerie du 28 mars 2008
Pub. institutionnell | Communiqué CNCC | 15/04/2008
« Questions-réponses » TEPA et pouvoir d’achat
Pub. Officielle | Communiqué ACOSS - http://www.acoss.fr | 16/04/2008
Les transmissions de patrimoine après la loi TEPA
Article | Article de revue Droit et Patrimoine | 00/03/2008
Quels sont les salariés pouvant bénéficier du déblocage anticipé de la participation issu de la loi pour le pouvoir d'achat ?
Article | Questions-Réponses Infodoc-Experts | 00/03/2008
Exonération des heures supplémentaires : d'une idée simple à une mise en oeuvre complexe...
Article | Article de revue Option Finance | 25/03/2008
FIP-ISR : la combinaison des avantages fiscaux est confirmée
Article | Article de revue L'Agefi Actifs | 06/03/2008
Réponse ministérielle Guy Teissier, question n° 8905 relative à la réduction d'ISF au titre des dons effectués auprès de certains organismes d'intérêt général
Pub. Officielle | Réponse ministerielle Journal Officiel Assemblée Nationale - Questions | 18/03/2008
Aides d’Etat : La Commission autorise un régime fiscal français de réduction d'ISF pour favoriser l'investissement dans les PME
Pub. Officielle | Communiqué Union Européenne - http://www.europa.eu.int | 12/03/2008
Panorama de l'année fiscal 2007
Article | Article de revue Option Finance | 18/02/2007
Kit Social experts 2008
Ouvrage | ECM | 00/03/2008
Régime d'exonération des parts ou actions en matière d'impôt sur la fortune : les options à prendre
Article | Article de revue La Revue Fiscale Notariale | 00/01/2008
Investissement dans les PME et les FIP : un millefeuille fiscal doté d'un zest de droit communautaire
Article | Article de revue Les Nouvelles Fiscales | 15/02/2008
Quelles sont les principales mesures de la loi pour le pouvoir d'achat ?
Article | Questions-Réponses Infodoc-Experts | 00/02/2008
Prélèvement forfaitaire sur les dividendes : un choix pas toujours juridicieux au regard du bouclier fiscal
Article | Article de revue L'Agefi Actifs | 21/02/2008
La loi TEPA et les droits de mutation à titre gratuit. Nouvel allégement, nouvelles stratégies
Article | Article de revue Semaine Juridique Notariale et Immobilière | 02/11/2007
Mise en conformité des engagements prévoyants des éléments de rémunération au bénéfice des dirigeants avec les dispositions de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Article | Article de revue ANSA - Bulletin | 00/01/2008
Enregistrement et ISF : Bercy réajuste et uniformise les délais de prescription
Article | Article de revue L'Agefi Actifs | 24/01/2008
Nouveaux aspects de la fiscalité successorale au lendemain de la loi du 21 août 2007
Article | Article de revue Répertoire du Notariat Defrénois | 00/01/2008
Turbulences autour du régime fiscal des réversions d'usufruit et de rentes viagères . À propos de Cass. ch. mixte, 8 juin 2007 et L. TEPA, 21 août 2007, art. 8 XI
Article | Article de revue Semaine Juridique Notariale et Immobilière | 28/09/2007
Le rappel fiscal à l'épreuve de la doctrine administrative récente et de la loi « TEPA » du 21 août 2007
Article | Article de revue Semaine Juridique Notariale et Immobilière | 31/08/2007
Préparation des assemblées générales pour 2008
Etude/Statistiques | Institut Français des Administrateurs | 22/02/2008
Circulaire DSS/5B/2008/34 du 5 février 2008 portant diffusion d'un " questions-réponses " relatif aux modalités techniques d'application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Circulaire Sécurité Sociale - http://www.securite-sociale.fr/ | 05/02/2008
Loi TEPA : heures rémunérées ne riment pas avec heures exonérées
Article | Article de revue Echanges | 00/01/2008
Alléger son ISF
Article | Article de revue La volonté des PME | 00/01/2008
Instruction administrative du 21 février 2008, BOI 7 S-2-08 relative à l'impôt de solidarité sur la fortune. Calcul de l'impôt. Réduction de l'impôt en faveur de l'investissement dans les PME. Article 16 de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi n° 2007-1223 du 21 août 2007).
Pub. Officielle | Instruction BOI | 21/02/2008
Les dispositions de la loi en faveur du pouvoir d'achat (2nde partie)
Article | Article de revue Option Finance | 18/02/2008
Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 09/02/2008
Travailler plus pour gagner plus : les nouvelles mesures de faveur sur les heures supplémentaires
Article | Note de Synthèse Infodoc-Experts | 00/11/2007
Parachutes dorés : quelles conditions respecter sous peine de nullité ?
Article | Article de presse Les Echos - http://pratiquedescomptes.lesechos.fr/ | 24/01/2008
Rémunération des dirigeants : quelles sont les nouvelles obligations de communication sur 2007 ?
Article | Article de presse Les Echos - http://pratiquedescomptes.lesechos.fr/ | 28/01/2008
Rémunérations des dirigeants : Quels sont les nouveaux garde-fous pour une bonne gouvernance ?
Article | Article de presse Les Echos - http://pratiquedescomptes.lesechos.fr/ | 01/02/2008
Décret n° 2008-76 du 24 janvier 2008 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat aux salariés relevant d'un régime spécial de sécurité sociale ou dont la durée du travail relève d'un régime particulier
Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 25/01/2008
Le nouveau paramétrage de la réduction de cotisations Fillon
Article | Article de revue Revue Fiduciaire Paye | 00/12/2007
Heures supplémentaires défiscalisées : où en est-on ?
Article | Article de revue Revue Fiduciaire Paye | 00/01/2008
Des incidences de la loi TEPA sur la " réduction Fillon "
Article | Article de revue Gazette du Palais | 06/12/2007
Les heures supplémentaires et le bulletin de paie
Article | Article de revue Revue Française de Comptabilité | 00/12/2007
Loi " TEPA " - le conjoint survivant exonéré de droits de succession et non assujetti au prélèvement de 20 % : une nouvelle donne
Article | Article de revue La Revue Fiscale Notariale | 00/11/2007
Droit des sociétés commerciales : ce qui va changer en 2008
Article | Article de revue Revue Lamy Droit des affaires | 00/12/2007
Loi de finances pour 2008
Article | Article de revue Les Nouvelles Fiscales | 15/01/2008
De quelques difficultés liées à l'application de l'article 1er de la loi TEPA du 21 août 2007
Article | Article de revue Gazette du Palais | 06/12/2007
Contrat de professionnalisation
Pub. Officielle | Communiqué URSSAF - http://www.urssaf.fr/ | 10/01/2008
Instruction administrative du 3 janvier 2008, BOI 13 L-1-08 relative à la réduction du délai de prescription de droit commun de 10 à 6 ans. Article 12 de la loi n° 2007-1223 du 21 Août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
Pub. Officielle | Instruction BOI | 03/01/2008
Panorama général des mesures sociales issues de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) du 21 août 2007
Article | Article de revue Gazette du Palais | 06/12/2007
TEPA tout seul
Article | Article de revue Ouverture | 00/12/2007
Droit de mutation / assurance - vie : Bercy opère un changement de position favorable
Article | Article de revue L'Agefi Actifs | 20/12/2007
Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/12/2007
Une nouvelle donne pour l'imposition du patrimoine - La loi TEPA
Article | Article de revue Revue Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires | 00/10/2007
La réduction d'ISF au titre des souscriptions au capital de PME : un dispositif attractif, mais très encadré
Article | Article de revue Les Nouvelles Fiscales | 15/12/2007
Heures supplémentaires
Ouvrage | Francis Lefebvre | 00/12/2007
Instruction administrative du 28 décembre 2007, BOI 7 G-8-07 relative au droit de mutation à titre gratuit. Tarif et liquidation des droits. Tarif applicable en 2008. (CGI, art 777, 779, 788, 790 B, 790 D, 790 E, 790 F et 790 G)
Pub. Officielle | Instruction BOI | 28/12/2007
Loi de finances pour 2008
Article | Article de revue Feuillet Rapide Fiscal Social | 31/12/2007
Le nouveau régime des heures supplémentaires
Article | Article de revue Cahiers de Droit de l'Entreprise | 00/11/2007
Régularisation des heures supplémentaires en fin d'année
Article | Article de revue Liaisons Sociales Quotidien | 02/01/2008
Les heures dont la rémunération est exonérée d'impôt
Article | Article de revue Revue Fiduciaire Paye | 00/11/2007
7ème édition du baromètre de l'Ordre des experts-comptables région Ile-de-France
Etudes/statistiques | OEC Paris Ile de France - http://www.oec-paris.fr/ | 00/11/2007
Instruction administrative du 3 décembre 2007, BOI 7 G-7-07 relative aux mutations à titre gratuit. Successions. Donations. Assurance vie (articles 8, 9 et 10 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat).
Pub. Officielle | Instruction BOI | 03/12/2007
Circulaire ACOSS n° 2007-130 du 7 décembre 2007 relative à la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Circulaire ACOSS - http://www.acoss.fr | 07/12/2007
7e baromètre des PME et TPE du Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables
Etudes/statistiques | Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables - http://www.experts-comptables.fr/ | 00/11/2007
Dispositions législatives sur les " parachutes dorés " : loi du 21 août 2007
Article | Article de revue ANSA - Bulletin | 00/10/2007
Les aides liées à l'accomplissement d'heures supplémentaires ?
Article | Article de revue SIC | 00/11/2007
Les modifications apportées par l'article 17 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 au régime des rémunérations, indemnités et avantages à caractère différé en faveur des dirigeants de société anonymes inscrites sur un marché réglementé
Article | Article de revue Bulletin Joly Sociétés | 00/11/2007
Les parachutes dorés des dirigeants de sociétés anonymes cotées après la loi du 21 août 2007
Article | Article de revue Revue Lamy Droit des affaires | 00/10/2007
Détaxation des heures supplémentaires réservées aux heures réellement effectuées
Article | Article de revue Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo | 16/11/2007
Plus-values immobilière : exonérations de la résidence principale des concubins et partenaires d'un PACS
Article | Article de revue Répertoire du Notariat Defrénois | 30/10/2007
Circulaire DSS/5B/2007/422 du 27 novembre 2007 portant complément d'information sur la mise en oeuvre de l'article 1er de la loi|n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Circulaire Sécurité Sociale - http://www.securite-sociale.fr/ | 27/11/2007
Loi TEPA : dernières précisions sur le calcul des exonérations. Des changements très importants
Pub. Officielle | Communiqué Sécurité Sociale - http://www.securite-sociale.fr/ | 28/11/2007
Dirigeants mandataires de sociétés cotées. Modifocations des indemnités et avantages dues en raison de la cessation ou du changement de fonctions ( " golden parachutes " ) : des règles d'application délicate
Article | Article de revue Option Finance | 12/11/2007
Les premières réformes sociales du quinquennat
Article | Article de revue Petites Affiches | 26/09/2007
Le nouveau régime social et fiscal des heures supplémentaires
Article | Article de revue Revue Pratique de Droit Social | 00/10/2007
Allègements ISF : application du plafonnement communautaire des aides de mininis
Article | Article de revue Feuillet Rapide Fiscal Social | 16/11/2007
Interview de Jean-Pierre Alix : " ne pas abuser de la simplification comptable "
Article | Article de presse et web Les Echos | 26/11/2007
Le paquet fiscal suspendu à l'avis du conseil constitutionnel
Article | Article de revue Petites Affiches | 14/08/2007
La réforme des parachutes dorés dans la loi du 21 août 2007
Article | Article de revue Droit des Sociétés | 00/11/2007
Pocket loi TEPA : fiscal, social
Ouvrage | ECM | 00/10/2007
Circulaire ACOSS n° 2007-126 du 8 novembre 2007 relative à la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Circulaire ACOSS - http://www.acoss.fr | 08/11/2007
L'encadrement des rémunérations des dirigeants de sociétés cotées : l'apport de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Article | Article de revue Revue des Sociétés | 00/09/2007
La détaxation du travail, premier volet du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Article | Article de revue Semaine Juridique Social | 03/07/2007
La loi TEPA en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Article | Article de revue Revue Banque | 00/11/2007
Loi TEPA : les impacts sur les stratégies patrimoniales
Article | Article de revue Droit et Patrimoine | 00/10/2007
Heures supplémentaires et complémentaires : nouveau régime social et fiscal
Article | Article de revue Bulletin des Associations Fondations et Congrégations | 00/09/2007
Le nouveau régime des rémunérations, indemnités et avantages des dirigeants des sociétés cotées
Article | Article de revue Recueil Dalloz | 11/10/2007
La fiscalité de l'immobilier après la loi Tepa du 21 août 2007
Article | Article de revue Bulletin Pratique Immobilier | 00/09/2007
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : aspects de droit des sociétés et de droit du travail
Article | Article de revue Bulletin Joly Sociétés | 00/10/2007
Circulaire ACOSS n° 2007-122 du 24 octobre 2007 relative à la loi n° 2007-1223 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Circulaire URSSAF - http://www.urssaf.fr/ | 24/10/2007
La réversion d'usufruit : une donation entre époux exonérée de droits de sucession
Article | Article de revue Option Finance | 22/10/2007
Délais de prescription en matière d'iSF, évolutions et précisions
Article | Article de revue Option Finance | 22/10/2007
Loi TEPA susciter plus de travail ?
Article | Article de revue La Profession Comptable | 00/09/2007
Rectification de la circulaire DSS portant application de la loi TEPA
Article | Article de revue Feuillet Rapide Fiscal Social | 10/10/2007
Instruction administrative du 10 octobre 2007, BOI 7 S-5-07 relative à l'impôt de solidarité sur la fortune. Evaluation des biens. Abattement applicable sur la valeur vénale réelle de l'immeuble occupé à titre de résidence principale par son propriétaire. (Article 14 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat).
Pub. Officielle | Instruction BOI | 10/10/2007
Support d'animation - Universités d'été : Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Article | Support d'animation Infodoc-Experts | 00/09/2007
Questions-réponses sur les heures supplémentaires
Pub. Officielle | Communiqué URSSAF - http://www.urssaf.fr/ | 00/10/2007
Réduction Fillon : ce qui change au 1er octobre
Article | Article de revue Revue Fiduciaire Paye | 00/10/2007
Loi TEPA : renforcement du " bouclier fiscal " par abaissement du seuil et prise en compte des prélèvements sociaux
Article | Article de revue La Revue Fiscale Notariale | 00/09/2007
Donations d'actions issues de stock-options et loi TEPA : une mauvaise réponse à une bonne question
Article | Article de revue La Revue Fiscale Notariale | 00/09/2007
Loi TEPA : aperçu des dispositions relatives aux droits de mutation à titre gratuit
Article | Article de revue La Revue Fiscale Notariale | 00/09/2007
L'ISF : nouveau levier en faveur de l'investissement et des oeuvres d'intérêt général
Article | Article de revue La Revue Fiscale Notariale | 00/09/2007
Heures supplémentaires : présentation de allègements en vigueur au 1er octobre 2007
Article | Article de revue Option Finance | 01/10/2007
Loi TEPA - ISF : " La réduction d'impôt n'a d'intérêt que pour les redevables ne pouvant pas activer le bouclier fiscal "
Article | Article de revue L'Agefi Actifs | 20/09/2007
La fiscalité du patrimoine après la loi TEPA du 21 août 2007
Article | Article de revue Bulletin du patrimoine et des sociétés civiles | 00/10/2007
Le paquet fiscal de la rentrée
Article | Article de presse et web La Tribune | 00/10/2007
Quel est l'avenir des stock-options ?
Article | Article de revue Option Finance | 24/09/2007
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : panorama
Article | Article de revue Francilien des experts-comptables (Le) | 00/09/2007
Transmission à titre gratuit : un patrimoine à la lueur de la loi TEPA
Article | Article de revue L'Agefi Actifs | 11/10/2007
Circulaire ACOSS n° 2007-121 du 2 octobre 2007 relative à la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Circulaire ACOSS - http://www.acoss.fr | 02/10/2007
Heures supplémentaires et complémentaires, réduction générale de cotisations, nombre d'heures rémunérées : décret du 24-9-2007 et Circulaire DSS du 1-10-2007
Article | Article de revue Feuillet Rapide Fiscal Social | 02/10/2007
Heures supplémentaires : aides accordées et conditions
Article | Article de revue Revue Française de Comptabilité | 00/10/2007
Loi TEPA : document d'information de l'URSSAF
Pub. Officielle | Lettre URSSAF - http://www.urssaf.fr/ | 27/09/2007
Paquet fiscal : questions ouvertes (2ème partie)
Article | Article de revue Option Finance | 24/09/2007
Réforme fiscale : les professionnels du conseil doivent s'adapter au nouvel environnement
Article | Article de revue L'Agefi Actifs | 13/09/2007
Circulaire n° DSS/5B/2007/358 du 1er octobre 2007 relative à la mise en œuvre de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Circulaire Sécurité Sociale - http://www.securite-sociale.fr/ | 01/10/2007
La durée du travail
Ouvrage | ECM | 00/10/2007
Pocket fiscal 2007 : 30 mesures incontournables
Ouvrage | ECM | 00/10/2007
Loi TEPA - Droits de donation : l'exonération des dons familiaux de sommes d'argent est effective
Article | Article de revue L'Agefi Actifs | 13/09/2007
Loi TEPA du 21 août 2007 : L'exonération des dons de sommes d'argent
Article | Fiche Client Infodoc-Experts | 00/09/2007
Loi TEPA - Investissement dans les PME : Un arbitrage s'impose pour optimiser les avantages fiscaux
Article | Article de revue L'Agefi Actifs | 13/09/2007
Fiscalité - loi TEPA : la réforme est prête pour la rentrée des métiers de conseil
Article | Article de revue L'Agefi Actifs | 06/09/2007
Travail, Emploi et pouvoir d'achat
Article | Article de revue D.O Actualité | 28/08/2007
La TEPA et ses opportunités pour l'assurance vie
Article | Article de revue L'Agefi Actifs | 27/09/2007
Décret n° 2007-1380 du 24 septembre 2007 portant application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 25/09/2007
Les clauses de parachutes dorés sous les feux de la rampe : du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Article | Article de revue Petites Affiches | 01/08/2007
Les engagements d'indemnisation des dirigeants sociaux après la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007
Article | Article de revue Semaine Juridique Entreprise et affaires | 20/09/2007
Loi TEPA du 21 août 2007 : Réduction d'ISF en cas de dons au profit de certains organismes
Article | Fiche Client Infodoc-Experts | 00/09/2007
Loi TEPA du 21 août 2007 : Délai de reprise de l'administration en matière de droits d'enregistrement et d'ISF
Article | Fiche Client Infodoc-Experts | 00/09/2007
Loi TEPA du 21 août 2007 : Mesures concernant l'ISF
Article | Fiche Client Infodoc-Experts | 00/09/2007
Loi TEPA du 21 août 2007 : Aménagement du bouclier fiscal
Article | Fiche Client Infodoc-Experts | 00/09/2007
Loi TEPA du 21 août 2007 : Souscription au capital d'une PME : Exonération d'ISF
Article | Fiche Client Infodoc-Experts | 00/09/2007
Loi TEPA du 21 août 2007 : Allègement des droits de succession et de donation
Article | Fiche Client Infodoc-Experts | 00/09/2007
Loi TEPA du 21 août 2007 : Réduction d'ISF en cas de souscription au capital de PME
Article | Fiche Client Infodoc-Experts | 00/09/2007
Loi TEPA du 21 août 2007 : Crédit d'impôt en cas d'acquisition de l'habitation principale
Article | Fiche Client Infodoc-Experts | 00/09/2007
Loi TEPA du 21 août 2007 : Exonération des salaires perçus par les étudiants
Article | Fiche Client Infodoc-Experts | 00/09/2007
Présentation de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Article | Article de revue Revue de Droit Fiscal | 06/09/2007
Nouveau régime social des heures supplémentaires : projet de décret
Article | Article de revue Liaisons Sociales Quotidien | 04/09/2007
" Paquet fiscal " : Noël en plein mois d'août...
Article | Article de revue Les Nouvelles Fiscales | 15/09/2007
Stock-options : l'Arlésienne internationale et la fin d'une martingale sur le plan domestique
Article | Article de revue Les Nouvelles Fiscales | 15/09/2007
Quand l'ISF sert de levier au financement des PME
Article | Note de Synthèse Infodoc-Experts | 00/09/2007
Les nouvelles règles d'encadrement des " parachutes dorés " ou la reconnaissance de l'insuffisance de la seule bonne gouvernance
Article | Article de revue Option Finance | 03/09/2007
" Paquet fiscal " : questions ouvertes (1ère partie)
Article | Article de revue Option Finance | 17/09/2007
Réduction d'ISF au titre des investissements dans les PME
Article | Article de revue Option Finance | 17/09/2007
Contrôle de la rémunération des dirigeants
Article | Article de revue Bulletin Rapide de Droit des Affaires | 31/08/2007
Entrée en vigueur de la loi " travail, emploi, pouvoir d'achat "
Article | Article de revue Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo | 31/08/2007
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Article | Article de revue Répertoire du Notariat Defrénois | 03/08/2007
Heures supplémentaires : le nouveau régime
Article | Article de revue Option Finance | 27/08/2007
Décision du Conseil constitutionnel n° 2007-555 DC du 16 août 2007 relative à la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 29/12/2005
Le paquet fiscal suspendu à l'avis du Conseil constitutionnel
Article | Article de revue Petites Affiches | 14/08/2007
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Article | Article de revue D.O Actualité | 02/08/2007
Calcul des réductions de charges sur les heures supplémentaires
Article | Article de revue Liaisons Sociales Quotidien | 13/06/2007
Instruction administrative du 24 août 2007, BOI 7 G-5-07 relative aux mutations à titre gratuit. Donations. Régimes spéciaux et exonérations. Exonération des dons de sommes d'argent consentis en pleine propriété au profit d'un enfant, d'un petit-enfant, d'un arrière-petit-enfant ou, à défaut d'une telle descendance, d'un neveu ou d'une nièce. (Article 8 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat).
Pub. Officielle | Instruction BOI | 24/08/2007
Fiscalité de la transmission du patrimoine : les orientations du projet de loi
Article | Article de revue Option Finance | 25/06/2007
Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Article | Article de revue D.O Actualité | 21/06/2007
Travail : travail, emploi et pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Lien Internet Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 27/07/2007
Adoption du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat par l'Assemblée nationale
Article | Article de revue D.O Actualité | 19/07/2007
Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Article | Article de revue Semaine Juridique Entreprise et affaires | 28/06/2007
Réforme fiscale : le paquet fiscal au coeur des débats parlementaires
Article | Article de revue L'Agefi Actifs | 19/07/2007
Allègement fiscaux de l'été
Article | Article de revue Bulletin du patrimoine et des sociétés civiles | 00/07/2007
Heures supplémentaires : quelles sont les précautions à prendre pour y avoir recours tout en bénéficiant des exonérations sociales et fiscales ?
Article | Note de Synthèse Infodoc-Experts | 00/07/2007
Instruction administrative du 6 janvier 2010, BOI 5 F-1-10 relative à l'impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Exonération des heures supplémentaires de travail effectuées par les travailleurs frontaliers. Commentaires de l'article 81 quater du code général des impôts issu de l'article 1er de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite "loi TEPA" (n° 2007-1223 du 21 août 2007)
Pub. Officielle | Instruction BOI | 14/01/2010
Bilan des dispositifs dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Communiqué Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi - http://www.minefe.gouv.fr | 30/04/2010
ISF-PME : la banque publique OSEO rapproche les contribuables et les entreprises
Article | Article de presse Les Echos | 03/05/2010
Facilitez l’accès de vos clients à des financements haut de bilan !
Article | Article de revue SIC | 00/04/2010
Investir dans le capital des PME, une alternative à l’ISF : www.capitalpme.oseo.fr
Article | Article de revue SIC | 00/05/2010
Impôt de solidarité sur la fortune : Une offre renouvelée pour les réductions de l'impôt
Article | Article de revue L'Agefi Actifs | 07/05/2010
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