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La fiducie à la française, une avancée majeure à bonifier
Article | Article de revue
FISCAL | 11/7/2007
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Auteur
AKBAR, Yama
/
Revue :
L'Agefi Hebdo
N° de la revue
92
Page(s)
p. 6
Ref
92699
Résumé
Cet article s'intéresse à la fiducie à la française et ses applications dans la vie des affaires.
Mots clés
FIDUCIE | TRANSFERT | BIENS | PATRIMOINE | CREANCIER | SURETES
Voir aussi
Loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/02/2007
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