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Auteur |
FAUSSURIER, Audrey |
Revue : | Revue Lamy Droit des affaires |
N° de la revue |
18 |
Page(s) |
p. 10-14 |
Ref |
92664 |
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L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son rapport annuel 2006 le 27 juin 2007. Il présente l'évolution des marchés financiers en 2006, la régulation et la coopération internationales, les produits d'épargne et infrastructures de marché, la surveillance et la discipline des marchés, les relations avec le public. Cet article s'intéresse spécifiquement aux chapitres consacrés aux opérations financières et à la qualité de l'information. Sommaire : I. La réglementation relative à l'information financière A. Transposition de la directive Transparence B. Le suivi de l'information permanente dans les sociétés faisant appel public à l'épargne II. La réglementation des offres publiques d'acquisition A. Le nouveau cadre réglementaire des offres publiques d'acquisition B. L'expertise indépendante III. Dispositions diverses A. Les honoraires des commissaires aux comptes B. La rémunération des dirigeants dans les sociétés cotées C. Le droit de participer aux assemblées
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DROIT DES SOCIETES | AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS | RAPPORT ANNUEL | MARCHE FINANCIER | APPEL PUBLIC A L'EPARGNE | ANNONCE LEGALE | SOCIETE COMMERCIALE | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT |
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Directive 2007/14/CE de la Commission du 8 mars 2007 portant modalités d'exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 09/03/2007 Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 31/12/2004 |
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