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Cet article présente la première étape du rapport Lepetit, qui propose une évolution des instances de normalisation, à savoir du Conseil national de la comptabilité (CNC) et du Comité de la réglementation comptable (CRC). Cette étape, concrétisée par la parution du décret du 27 avril 2007, préfigure la création de l'Autorité des normes comptables (ANC).
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CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE | COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE | NORMALISATION | AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | SYSTEME COMPTABLE | COMPTABILITE | NORME COMPTABLE
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