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Depuis la publication de la loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006 n° 2006-396, (JO 2/4) les stages en entreprise sont régis par de nouvelles règles ; plusieurs décrets sont attendus pour les préciser, deux étant déjà intervenus (décrets du 29 juin et du 29 août 2006) pour fixer le régime social de la gratification et le contenu de la convention de stage.
Sommaire :
1. La distinction entre une convention de stage et un contrat de travail
2. Le contenu de la convention de stage
3. Obligation de verser une gratification si la durée du stage excède trois mois
4. Régime social de la gratification
4.1 Régime antérieur à la loi du 31 mars 2006
4.2 Régime résultant de la loi du 31 mars 2006
5. Le statut et la protection sociale du stagiaire
5.1 Statut du stagiaire
5.2 Protection sociale du stagiaire
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STAGE | REMUNERATION | PROTECTION SOCIALE
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