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Les causes économiques pouvant justifier un licenciement sont celles prévues par le Code du travail (art. L. 321-1), soit les difficultés économiques ou les mutations technologiques ainsi que celles reconnues par la jurisprudence, soit la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et la cessation d'activité de l'entreprise. Quand l'entreprise ne connaît pas de sérieuses difficultés économiques, et que, néanmoins, elle veut procéder à un licenciement économique pour des questions d'organisation, elle recourt généralement au motif de la réorganisation de l'entreprise. Celle-ci doit, pour justifier un licenciement, être effectuée pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise, définition donnant lieu régulièrement à une jurisprudence abondante.
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RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | ENTREPRISE EN DIFFICULTE | LICENCIEMENT ECONOMIQUE | EXONERATION
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