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Auteur |
TAQUET, François |
Revue : | Semaine Sociale Lamy |
N° de la revue |
1305 |
Page(s) |
p. 2-4 |
Notes |
Semaine Juridique Social, n° 10, 04/03/2008, p. 12-17 |
Ref |
92602 |
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Cet article est la suite de l'analyse du décret du 11 avril 2007 n° 2007-546 relatif aux droits des cotisants et au recouvrement des cotisations et contributions sociales et modifiant le Code de la sécurité sociale(voir le n° 1304) et s'attache plus particulièrement au volet de la réforme qui vise à renforcer les droits des cotisants. Sommaire : - Les engagements non tenus - Les quelques dispositions qui renforcent les droits des cotisants - Les nombreuses dispositions qui renforcent les pouvoirs des Urssaf - La réforme du système de majoration de retard
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COTISATION SOCIALE | URSSAF | CONTROLE URSSAF | RECOUVREMENT |
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Premiers commentaires à la suite de la validation du contrôle Urssaf par échantillonage Article | Article de revue Semaine Sociale Lamy | 23/04/2007 Décret n° 2007-546 du 11 avril 2007 relatif aux droits des cotisants et au recouvrement des cotisations et contributions sociales et modifiant le Code de la sécurité sociale Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 13/04/2007 |
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