Les stages en entreprise

Article | Article de revue
SOCIAL | 18/07/2007
 
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Auteur
JAULIN GRELLIER, Isabelle
Revue :
Option Finance
N° de la revue
941
Page(s)
p. 30-32
Ref
92589
Résumé
Les stages en entrepise sont encadrés par plusieurs textes : la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et les décrets du 29 juin, 29 août et 18 décembre 2006.

Sommaire :
1- L'engagement du stagiaire
1.1- Une convention écrite tripartite
1.2- Un contenu défini
1.3- Un objet encadré
2- Le déroulement du stage
2-1- Une durée limite
2-2- Une application du Code du travail restrictive
2-3- Des obligations réciproques
3- Le paiement d'une gratification
4- La protection sociale


Mots clés
STAGE | PROTECTION SOCIALE | CONVENTION | GRATIFICATION
Voir aussi
Décret n° 2006-757 du 29 juin 2006 portant application de l'article 10 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 30/06/2006

Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 02/04/2006

Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 31/08/2006

Décret n° 2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des stagiaires mentionnés aux a, b et f du 2° de l'article L. 412-8 et modifiant le Code de la sécurité sociale
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 20/12/2006

 
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