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Auteur |
GROB, Renaud | SAINT-CHAFFRAY, Olivier (de) |
/Revue :
| Option Finance
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N° de la revue |
931 |
Page(s) |
p. 24-26 |
Ref |
92575 |
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Si les conditions d'application de l'amendement Charasse doivent en principe être appréciées au moment de l'acquisition de la société ou du groupe cible, certaines opérations de restructuration ultérieures peuvent néanmoins avoir un impact sur la mise en oeuvre de ce dispositif.
Sommaire :
1- Les acquisitions suivies de rétrocessions
2- L'amendement Charasse et les opérations de fusion
2.1- Avant le 1er janvier 2006, l'absorption de la cible constituait, sauf abus, un cas de sortie du dispositif Charasse
2.2- Depuis le 1er janvier 2006
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FUSION D'ENTREPRISE | FUSION ACQUISITION | ACQUISITION | ENTREPRISE | GROUPE
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