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Auteur |
GRIGNON DUMOULIN, Hubert |
Revue : | Droit des Sociétés |
N° de la revue |
2 |
Page(s) |
p. 281-314 |
Ref |
92558 |
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La Revue Droit des Sociétés consacre, dans son numéro de juin 2007, une étude à la directive " transparence " (2004/109/CE du 15 décembre 2004) et à la directive d'exécution (2007/14/CE du 8 mars 2007) sur les obligations d'information des sociétés cotées. La directive " transparence " est une des directives prévues et préconisées par le PASF (Plan d'action sur les services financiers) de l'Union européenne. Elle doit contribuer à une meilleure intégration et à une meilleure efficacité des marchés des capitaux européens via une modernisation et un accroissement des obligations d'information de la part des émetteurs ayant des valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé. L'étude commente les deux directives et aborde en particulier l'information périodique (rapport financier annuel, semestriel et informations trimestrielles), l'information continue, les obligations générales et les autorités compétentes. Sommaire : I - L'information périodique - Rapport financier annuel - Rapport financier semestriel - Informations financières " trimestrielles" - Responsabilité en matière d'information périodique ainsi que certaines informations relevant de l'obligation d'information permanente - Régimes différents du droit commun en matière d'information périodique II- L'information continue - Les franchissements de seuil - Obligations d'information permanente et traitement des porteurs de titres III- Les obligations générales - Dépôt auprès de l'Etat membre d'origine - Langues - Accès du public aux informations réglementées - Un jalon pour l'établissement éventuel d'un réseau permettant la mise en commun de l'ensemble des informations réglementées au niveau européen - Le régime particulier relatif aux émetteurs de pays tiers IV- Les autorités compétentes - Prérogatives des autorités compétentes - Secret professionnel et mesures conservatoires
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TRANSPARENCE FINANCIERE | PROSPECTUS | EUROPE | UNION EUROPEENNE | ETATS FINANCIERS | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | COMPTES ANNUELS | INFORMATION SEMESTRIELLE | INFORMATION TRIMESTRIELLE | COMPTES INTERMEDIAIRES | RAPPORT ANNUEL |
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Directive 2007/14/CE de la Commission du 8 mars 2007 portant modalités d'exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 09/03/2007 Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 31/12/2004 |
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