Rapport général et rapport spécial : incidences du décret du 11 décembre 2006

Article | Article de revue
AUDIT | PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 03/2007
 
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Publication :
Bulletin Comptable et Financier France
N° de la revue
3
Page(s)
p. 36-41
Ref
92531
Résumé
La modification du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales comporte des dispositions qui influencent directement la mission et les rapports du commissaire aux comptes.

Sommaire :

- Rapport général du CAC
Rapport général sur les comptes annuels
Rapport général sur les comptes consolidés
- Rapport spécial du CAC


Mots clés
COMMISSAIRE AUX COMPTES | AUDIT | RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | COMPTES ANNUELS | COMPTES CONSOLIDES | RAPPORT SPECIAL | SOCIETE COMMERCIALE
Voir aussi
Décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 12/12/2006

 
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