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/Publication :
| Bulletin Comptable et Financier France
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N° de la revue |
3 |
Page(s) |
p. 23-25
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Ref |
92530 |
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La loi instituant la fiducie en France a été adoptée le 19 février 2007. Le CNC (Conseil national de comptabilité) devrait émettre prochainement un avis sur le traitement de ces contrats de fiducie.
Sommaire :
- La loi introduisant la fiducie en France a été adoptée
- En quoi consite la fiducie ?
- Quels sont les intérêts de la mise en fiducie d'actifs ?
- Quel devrait être le traitement comptable des contrats de fiducie ?
- Quel est le régime fiscal de la fiducie en matière d'IS ?
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COMPTABILITE | FIDUCIE | FRANCE | ACTIF | CONTRAT | CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE | DROIT FISCAL
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