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/Publication :
| Bulletin Comptable et Financier France
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N° de la revue |
3 |
Page(s) |
p. 9-11 |
Ref |
92522 |
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Le chèque transport a été institué par la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié ( Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006). Le dispositif a été précisé par le décret 2007-175 du 9 février 2007 relatif au chèque transport.
Par analogie avec le traitement comptable du chèque restaurant, le chèque transport est à comptabiliser en charges de l'exercice au cours duquel il est attribué dans le compte 647 " Autres charges sociales".
Sommaire :
- Présentation du dispositif
Objectif de la mesure
Entreprises concernées
Conditions d'attribution et exonérations sociales
- Traitement comptable et fiscal
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COMPTABILITE | CHEQUE TRANSPORT | CHARGE SOCIALE | COMPTABILISATION | FRAIS DE TRANSPORT | FRAIS PROFESSIONNEL | TEMPS DE TRAJET | DROIT FISCAL
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