Panorama des principaux crédits d'impôt en faveur des entreprises

Article | Note de Synthèse
| 12/2006
 
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Infodoc-Experts
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 92486
Résumé
L'objet de la présente étude se limite à une présentation synthétique des principaux crédits d'impôt existant en faveur des entreprises. Nous rappellerons tout d'abord les règles communes aux différents crédits d'impôt. Puis nous évoquerons les crédits d'impôts spécifiquement réservés aux PME (à savoir le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale et le crédit d'impôt pour dépenses de nouvelles technologies), et nous aborderons enfin les règles d'impôt ouverts à toutes les entreprises.

Sommaire :
1- Rappel des règles communes
2- Crédits d'impôt réservés aux PME
A- Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
B- Crédit d'impôt pour dépenses de nouvelles technologies
3- Crédits d'impôt ouverts à toutes les entreprises
A- Crédit d'impôt recherche
B- Crédit d'impôt apprentissage
C- Crédit d'impôt famille
D- Crédit d'impôt formation pour le chef d'entreprise
E- Crédit d'impôt métier d'art
F- Crédit d'impôt pour adhésion à un groupement de prévention agréé
G- Crédit d'impôt en faveur de l'emploi de réservistes
H- Crédit d'impôt en faveur des entreprises de production cinématographique (crédit d'impôt cinéma) et de production audiovisuelle (Crédit d'impôt audiovisuel)
I- Crédit d'impôt musique
J- Crédit de taxe professionnelle dans les zones d'emploi
Mots clés
CREDIT D'IMPOT | CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | MOINS VALUE | IMPOT SUR LES SOCIETES | IMPOT SUR LE REVENU | PME
Voir aussi
Instruction administrative du 18 avril 2005, BOI 4 A-9-05 relative au crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 18/04/2005

Instruction administrative du 24 février 2006, BOI 4 A-7-06 relative au Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 24/02/2006

Instruction administrative du 1er mars 2006, BOI 4 A-8-06 relative aux dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). Crédit d'impôt en faveur des petites et moyennes entreprises qui exposent des dépenses d'équipement dans les nouvelles technologies
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 01/03/2006

Instruction administrative du 7 août 2006, BOI 4 A-12-06 relative aux dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). Crédit d'impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherches. Modalités d'application des dispositions introduites par l'article 45 de la loi de finances rectificative pour 2004 et par l'article 22 de la loi de finances pour 2006.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 07/08/2006

Instruction administrative du 7 février 2006, BOI 4 A-3-06 Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 07/02/2006

Arrêt du Conseil d'Etat, 8ème et 3ème sous-sections réunies, du 7 juillet 2006, n° 270899, Société Cadev, relatif au crédit d'impôt recherche
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 07/07/2006
 
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