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Publication : | Bulletin Comptable et Financier France |
N° de la revue |
1 |
Page(s) |
p. 13-27 |
Ref |
92478 |
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L'avis CNC n° 2006-12, traite des modalités de reprise des dépréciations des actifs et de neutralisation des incidences fiscales dans les comptes individuels. Afin de permettre la déductibilité fiscale de la dépréciation, la solution adoptée consiste à transférer la dépréciation en compte d'amortissement, à hauteur du montant définitivement acquis à chaque clôture. Le montant du transfert est égal à la différence entre le montant des dotations aux amortissements calculé sur la nouvelle base amortissable, et le montant des dotations aux amortissements qui aurait été comptabilisé en l'absence de dépréciation. Sommaire : - Contexte : nouvelles règles d'amortissement applicables aux comtpes ouverts depuis le 1er janvier 2005 - Conséquences fiscales de cette nouvelle règle comptable - Solution apportée par l'avis CNC n° 2006-12 du 24 octobre 2006 - Texte de l'avis CNC n° 2006-12 du 24 octobre 2006
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AMORTISSEMENT | EVALUATION | DEPRECIATION | COMPTES ANNUELS | INSTRUMENT FINANCIER | COMPTABILISATION | ACTIF | DROIT FISCAL |
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Avis CNC n° 2006-12 du 24 octobre 2006 relatif aux modalités de reprise des dépréciations comptables et de neutralisation des incidences fiscales dans les comptes individuels Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 24/10/2006 |
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