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Auteur |
LYON-CAEN, Pierre |
Revue : | Droit Social |
N° de la revue |
12 |
Page(s) |
p. 1088-1095 |
Ref |
92466 |
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Après en avoir rappelé le contexte, cet article examine les problèmes soulevés par l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 20 octobre 2006 sur le contrat nouvelle embauche (CNE). Sommaire : I- Le contexte II- Les problèmes soulevés par l'arrêt A- Les préalables à la décision B- La ratification implicite C- Le contrôle de la conventionalité
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CONTRAT NOUVELLE EMBAUCHE | EMBAUCHE | CONTRAT DE TRAVAIL |
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Arrêt de la Cour d'appel de Paris, dix-huitième chambre, section E du 20 octobre 2006, n° 06/06992, Melle X c. / M. Philippe SAMZUN relatif au contrat nouvelle embauche Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 20/10/2006 Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/04/2006 |
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