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Bercy publie ses commentaires sur la réforme de la taxe professionnelle qui va s'appliquer pour la première année. Une instruction fiscale du 30 mars 2007 (BOI 4 E-1-07) donne une nouvelle définition de la valeur ajoutée de l'entreprise et précise les modalités de plafonnementde la cotisation de la taxe professionnelle à 3,5 % de cette valaur ajoutée.
Sommaire :
- Nouvelles définition de la valeur ajoutée
- Le passage à la cotisation réelle, un nouveau réflexe pour les entreprises
- Un taux de plafonnement unique à 3,5 %
- Cumul du dégrèvement et du dispositif DIN
- Répartition du coût budgétaire entre l'Etat et les collectivités locales
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VALEUR AJOUTEE | TAXE PROFESSIONNELLE | COTISATION | PLAFONNEMENT
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