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Auteur |
HERAIL, Marc |
Revue : | Bulletin Joly Sociétés |
N° de la revue |
7 |
Page(s) |
p. 792-809 |
Ref |
92433 |
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Cet article souligne le caractère ambivalent du régime des coopératives agricoles prévu par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, de l'ordonnance du 5 octobre 2006 et des autres textes l'accompagnant, et analyse leur portée sur l'évolution du statut coopératif et sur le régime des sociétés coopératives. Sommaire : 1. Protection du statut coopératif : modernisation de l'organisation professionnelle A. Création du Haut conseil de la coopération B. Renouveau des fédérations et de la procédure de révision C. Confirmation de la procédure d'agrément des coopératives 2. Modernisation du fonctionnement des sociétés coopératives A. Transparence des sociétés coopératives B. Modernisation de l'exercice du pouvoir C. Les mesures financières 3. Création d'un régime de restructurations coopératives
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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE | COOPERATION | CONTROLE LEGAL DES COMPTES | RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE | STATUT | AGREMENT | TRANSPARENCE FINANCIERE | GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE |
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Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 06/01/2006 Ordonnance n° 2006-1225 du 5 octobre 2006 relative aux coopératives agricoles Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 06/10/2006 |
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