Chronique de fiscalité patrimoniale : l'année 2006

Article | Article de revue
FISCAL | 24/07/2007
 
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Auteur
LE CALVEZ, Jacques
Revue :
Gazette du Palais
N° de la revue
203 à 205
Page(s)
p. 5-9
Ref
92401
Résumé
Cet article, après avoir présenté les principales incidences fiscales de la réforme des successions et des libéralités, dresse un panorama de la jurisprudence de l'année 2006 en matière de fiscalité patrimoniale.

Sommaire :
1- Les incidences fiscales de la réforme du droit des successions
A- Le droit temporaire au logement au profit du conjoint survivant
B- Le régime des libéralités graduelles ou résiduelles
II- Un bref parcours de la jurisprudence fiscale en matière patrimoniale
A- De nouvelles application de la théorie de l'abus de droit
B- Encore l'assurance-vie
C- Enfin, la location-gérance
Mots clés
PATRIMOINE | GESTION DE PATRIMOINE | DROIT DE SUCCESSION | LIBERALITE | CONJOINT | ABUS DE DROIT | ASSURANCE VIE
Voir aussi
Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 23/06/2006

 
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