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La loi de finances pour 2007 a assoupli le dispositif transitoire permettant, sous certaines conditions, aux dirigeants partant à la retraite de bénéficier, au titre des cessions rélaisées en 2006, d'une exonération de la plus-value de cession de valeur immobilière au bout de huit ans. Par ailleurs, l'instruction fiscale (BOI 5 C-1-07) a apporté des précisions sur ce dispositif transitoire et notamment sur l'articulation des différentes dates.
Sommaire :
1- Quand fixer la date du départ à la retraite ?
2- Quels sont les titres exonérés en cas de cessions échelonnées ?
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CESSION | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE | EXONERATION | PLUS VALUE DES PARTICULIERS | VALEUR MOBILIERE | PLUS VALUE SUR TITRE
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