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Auteur |
LENOIR, Noëlle |
Revue : | Revue Lamy Droit des affaires |
N° de la revue |
17 |
Page(s) |
p. 74-98 |
Ref |
92289 |
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Ce dossier dresse un bilan de l'application de la Société européenne (SE) en France et dans les autres pays membres deux ans après la transposition des textes communautaires. Sommaire : - Pourquoi choisir le statut de société européenne ? - Quels sont les attraits de la société européenne par rapport aux autres types de sociétés françaises ? - Le régime fiscal de la société européenne est-il attractif ? - Les règles applicables à la participation au sein de la société européenne
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SOCIETE EUROPEENNE | EUROPE | UNION EUROPEENNE | MOBILITE | DROIT COMMUNAUTAIRE | PARTICIPATION | DROIT FISCAL |
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Directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs Pub. Officielle | Directive Source Officielle | 08/10/2001 |
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