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Auteur |
BARRIERE, François |
Revue : | Bulletin Joly Sociétés |
N° de la revue |
5 |
Page(s) |
p. 556-577 |
Ref |
92282 |
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La fiducie permet le transfert temporaire d'un droit de propriété sur un bien, un droit ou une sûreté à un fiduciaire qui s'engage à le gérer et à le restituer à une date fixée à l'avance. Cette institution qui se rapproche du trust anglo-saxon qui se heurtait jusque là aux dispositions du Code civil sur l'unicité du patrimoine et le droit de gage des créanciers, vient d'être instauré en droit français, par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007. Sommaire : I. Aspects juridiques A. Les conditions B. Les effets II. Aspects fiscaux et comptables A. Aspects fiscaux B. Aspects comptables III. Lutte contre le blanchiment des capitaux A. Influence communautaire et internationale B. Droit français
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FIDUCIE | PATRIMOINE | CONTRAT | TRANSMISSION | BLANCHIMENT DES CAPITAUX | SURETES | EVASION FISCALE | PERSONNE MORALE |
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Directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs Pub. Officielle | Directive Source Officielle | 08/10/2001 |
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