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La fiducie s'implante progressivement dans le paysage juridique français. La loi du 19 février 2007 a fixé le cadre. Les textes d'application sont publiés ou en voie de l'être. Le 7 mai dernier un décret a précisé le contenu de la déclaration d'existence. Au niveau comptable, un projet d'avis a déjà été proposé à l'assemblée plénière du CNC, l'avis définitif est prévu dans les prochains mois.
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FIDUCIE | PATRIMOINE | CONTRAT | SURETES | TRAITEMENT | DROIT FISCAL
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